Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Les obligations de diagnostic varient en fonction des types de bien, de leur ancienneté, des installations qui y sont présentes et de leur situation géographique.

Par exemple, lorsqu’un bien en vente a été bâti avant juillet 1997, un diagnostic relatif à l’amiante est obligatoire.

Les logements antérieurs à janvier 1949 doivent, eux, faire l’objet d’un repérage du plomb.

Lorsque des installations fonctionnant au gaz ou à l’électricité se trouvent dans un logement et qu’elles ont plus de 15 ans, elles doivent être minutieusement vérifiées par un diagnostiqueur certifié.

Pour les biens situés dans des zones termitées, dans des zones à risques et zones de plans d’exposition au bruit, d’autres rapports spécifiques sont à inclure au DDT.

Un diagnostic loi Carrez permettant de calculer la superficie privative est obligatoire pour les biens en copropriété.

Enfin, pour toute vente immobilière, le DPE doit être communiqué dans son intégralité.

Si celui-ci fait état de mauvaises performances, le bien à vendre devra faire l’objet d’un examen complémentaire et approfondi : l’audit énergétique.