Diagnostics obligatoires location
Avant location

La liste de tous les diagnostics obligatoires pour la signature d’un bail de location

Louer un bien n’est pas anodin.

Aussi est-il capital de fournir un certain nombre d’informations précises et fiables au sujet du bien, par le biais de diagnostics à destination du futur occupant.

Parmi les diagnostics qui peuvent être exigés pour signer un contrat de location, on retrouve le rapport sur le plomb (pour les logements conçus avant janvier 1949), celui sur l’installation de gaz (pour les logements équipés d’installations de plus de 15 ans), celui sur l’installation d’électricité (lorsqu’elle a plus de 15 ans).

La performance énergétique (révélée par le DPE) ainsi que la surface habitable (calculée selon les exigences de la loi Boutin) sont d’autres données à communiquer obligatoirement lorsque l’on loue un logement.

Des informations complémentaires sur les risques et le bruit environnants peuvent être à transmettre suivant la localisation du bien ou terrain.

Enfin, pour les propriétaires-bailleurs possédant un diagnostic amiante pour un bien en copropriété, la phase de diagnostic immobilier est l’occasion de faire actualiser le DAPP.    

Obligations locations

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