Etat des nuisances sonores aériennes
Avant vente / location

Alerter sur le bruit avec l’état des nuisances sonores aériennes

Diagnostic immobilier Montmerle-sur-Saône 01090

Le bruit environnant peut être une source de gêne pour les habitants.

Lorsqu’un plan d’exposition au bruit a été instauré par les autorités, il faut donc en alerter tout nouvel occupant de bien ou terrain, qu’il soit acheteur ou locataire.

Pour ce faire, conformément à la réglementation, le propriétaire doit remplir un état relatif aux nuisances sonores aériennes.

Pour s’assurer que le document est dûment renseigné, les particuliers peuvent faire appel aux services de spécialistes, comme les diagnostiqueurs immobiliers.

L’état des nuisances sonores fait état du PEB, indique si des travaux d’insonorisation ont été réalisés ou programmés et précise la zone de bruit dans laquelle se situe le bien / terrain.

Ce formulaire doit également comporter des indications qui permettront au nouveau propriétaire / locataire de consulter le plan d’exposition au bruit dans son intégralité, en version papier et dématérialisée.    

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