Le DTA, une analyse de l’amiante dans les copropriétés et immeubles professionnels

Composant dangereux présent dans divers éléments de construction, l’amiante doit absolument être recherché dans tout bâtiment antérieur à juillet 1997.

Pour les communs des copropriétés et les locaux professionnels, les résultats de la recherche sont intégrés à un Dossier Technique Amiante.

Si des éléments sont amiantés et si leur état de conservation implique des risques pour les personnes, des contrôles périodiques pourront être conseillés.

Le diagnostic sera alors actualisé.

Outre le recensement des éléments toxiques, ce rapport sur l’amiante peut contenir des préconisations permettant aux propriétaires / gestionnaires de biens de mettre en œuvre des mesures de protection à l’égard de la population qui fréquente les locaux (habitants, professionnels, prestataires chargés de l’entretien…).

Une fiche résumée est également fournie avec le DTA.

Elle doit être transmise à l’ensemble des occupants pour les informer de la situation en toute transparence.

En cas de cession d’un immeuble en copropriété ou à usage professionnel construit avant juillet 1997, cette fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux acheteurs.