Un bien situé en zone à risque ? Concerné par une pollution des sols ? L’état des risques en informe les nouveaux occupants

L’existence d’un plan de prévention des risques comme celle d’un secteur d’information sur les sols sont des données essentielles à communiquer à tout nouvel occupant de bien ou terrain en France.

Elles sont communiquées par le biais de l’état des risques, document obligatoire des DDT vente et location, que les propriétaires peuvent rédiger eux-mêmes ou faire rédiger par un expert en diagnostic immobilier.

Si vous vendez ou louez un bien à Villefranche-sur-Saône ou Lyon, DIAGNOSTIC IMMO CALADOIS est l’expert à contacter pour vous aider à rédiger votre état des risques et pollutions.

Outre les PPR et SIS, ce document informe sur le niveau de sismicité de la zone où se situe le bien / terrain, ainsi que sur son potentiel radon s’il est élevé et représente un risque pour la santé.

La survenue passée de catastrophes ayant entraîné une indemnisation de l’assurance doit également être indiquée dans le formulaire.